PHYSIOYAP

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Services de coaching sportif en ligne

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le Prestataire : Ahmet Yapici, coach sportif et préparateur physique spécialisé dans la transformation physique, dont l'activité est établie en Belgique.

Et

Le Client : toute personne physique ou morale souscrivant aux services de coaching en ligne proposés par PHYSIOYAP.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de coaching sportif en ligne fournies par PHYSIOYAP. Toute commande de services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 1. DÉFINITIONS

1.1. Client : désigne toute personne physique majeure ou personne morale qui contracte avec PHYSIOYAP pour bénéficier de services de coaching sportif en ligne.

1.2. Prestataire : désigne PHYSIOYAP, coach sportif et préparateur physique proposant des services de coaching en ligne.

1.3. Services : désigne l'ensemble des prestations de coaching sportif en ligne proposées par PHYSIOYAP, incluant notamment les programmes d'entraînement personnalisés, les suivis nutritionnels, les consultations en visioconférence, et tout autre service connexe.

1.4. Plateforme : désigne l'ensemble des supports numériques (site internet, application mobile, réseaux sociaux, messagerie électronique) utilisés par PHYSIOYAP pour fournir ses services.

1.5. Programme : désigne le plan d'entraînement personnalisé élaboré par PHYSIOYAP en fonction des objectifs et de l'état de santé du Client.

1.6. Contenu : désigne l'ensemble des documents, vidéos, programmes, plans alimentaires, et tout autre matériel fourni par PHYSIOYAP au Client dans le cadre des Services.

Article 2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de services de coaching sportif en ligne par PHYSIOYAP. Ces services visent à accompagner le Client dans sa transformation physique par le biais de programmes d'entraînement adaptés et personnalisés.

Les Services proposés sont strictement à distance et ne constituent en aucun cas une consultation médicale ou un diagnostic médical. Le Client reconnaît que les conseils fournis par PHYSIOYAP sont de nature sportive et éducative et ne se substituent pas à un avis médical.

Article 3. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à tous les services de coaching sportif en ligne proposés par PHYSIOYAP, quelle que soit la formule choisie par le Client (coaching ponctuel, abonnement mensuel, programme de plusieurs mois, etc.).

Ces CGV sont applicables aux Clients résidant en Belgique ainsi qu'aux Clients internationaux, sous réserve des dispositions légales impératives du pays de résidence du Client.

PHYSIOYAP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Toute modification sera communiquée aux Clients existants et entrera en vigueur pour les nouvelles commandes.

Article 4. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES

4.1. Capacité juridique

Les Services sont accessibles à toute personne physique majeure (18 ans révolus) disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. Pour les mineurs, le consentement des parents ou du tuteur légal est obligatoire.

4.2. État de santé

Le Client déclare et garantit :

Être en condition physique suffisante pour pratiquer une activité sportive

Avoir consulté un médecin avant de débuter le programme si nécessaire, notamment en cas de pathologie chronique, de problème cardiaque, de grossesse, ou de toute autre condition médicale particulière

Informer PHYSIOYAP de toute contre-indication médicale, blessure, douleur chronique ou limitation physique susceptible d'affecter la pratique sportive

Être conscient que la pratique sportive comporte des risques et s'engage à respecter ses limites physiques

PHYSIOYAP se réserve le droit de refuser l'accès à ses Services si l'état de santé du Client présente un risque manifeste ou nécessite un suivi médical spécialisé préalable.

4.3. Équipement et connectivité

Le Client doit disposer d'un équipement informatique ou mobile fonctionnel (ordinateur, tablette, smartphone) et d'une connexion internet stable pour accéder aux Services. Les frais de connexion et d'équipement sont à la charge exclusive du Client.

Article 5. DESCRIPTION DES SERVICES

PHYSIOYAP propose des services de coaching sportif personnalisé à distance, notamment :

Programmes d'entraînement sur mesure : élaboration de plans d'entraînement adaptés aux objectifs, au niveau, et aux contraintes du Client (douleurs, limitations articulaires, disponibilités)

Suivi personnalisé : ajustement régulier des programmes en fonction de la progression, des retours du Client et de son évolution physique

Conseils nutritionnels : recommandations nutritionnelles générales pour soutenir les objectifs de transformation physique (non prescriptives et non médicales)

Consultations en visioconférence : séances individuelles par visioconférence pour évaluer la technique, corriger les mouvements, et répondre aux questions

Support continu : assistance par messagerie électronique, application mobile ou plateforme dédiée pour répondre aux interrogations du Client

Vidéos et contenus pédagogiques : accès à des démonstrations vidéo des exercices, tutoriels, et ressources éducatives

Les modalités précises de chaque Service (durée, fréquence des consultations, support inclus) sont définies dans l'offre souscrite par le Client et confirmées par écrit lors de la commande.

Attention : Les Services proposés ne constituent en aucun cas un acte médical ou paramédical. Ils ne remplacent pas une consultation médicale et ne doivent pas être considérés comme tels. PHYSIOYAP n'établit aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement.

Article 6. INSCRIPTION ET COMMANDE

6.1. Processus d'inscription

Pour accéder aux Services, le Client doit :

Remplir le formulaire d'inscription en ligne ou prendre contact avec PHYSIOYAP via les moyens de communication indiqués

Fournir des informations exactes et à jour concernant son identité, son état de santé, ses objectifs, et ses éventuelles limitations physiques

Choisir la formule de coaching souhaitée parmi les offres disponibles

Accepter expressément les présentes CGV en cochant la case correspondante

Le Client s'engage à fournir des informations véridiques et complètes. Toute fausse déclaration ou omission volontaire, notamment concernant son état de santé, peut entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement, et PHYSIOYAP ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de cette inexactitude.

6.2. Confirmation de commande

Une fois l'inscription complétée et le paiement effectué, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique récapitulant :

La formule de coaching choisie

Le prix total payé

La durée de l'engagement

Les modalités de prestation

Cette confirmation vaut contrat entre les parties. Le Client est invité à vérifier attentivement les informations et à signaler toute erreur dans un délai de 48 heures.

6.3. Compte utilisateur

Le Client peut se voir attribuer un compte utilisateur sur la Plateforme de PHYSIOYAP. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers. Toute activité réalisée via son compte est présumée effectuée par le Client. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, le Client doit en informer immédiatement PHYSIOYAP.

Article 7. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1. Tarifs

Les tarifs des Services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils sont affichés sur la Plateforme ou communiqués directement au Client avant la conclusion du contrat.

PHYSIOYAP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Toute modification de tarif n'affectera pas les contrats en cours d'exécution.

7.2. Modalités de paiement

Le paiement des Services s'effectue par les moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

Virement bancaire

Plateformes de paiement en ligne (PayPal, Stripe, etc.)

Tout autre moyen de paiement accepté par PHYSIOYAP

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties (notamment pour les formules d'abonnement avec paiements échelonnés).

7.3. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement ou de non-paiement, PHYSIOYAP se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services jusqu'à régularisation complète de la situation. Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation belge en vigueur.

En cas de défaut de paiement persistant, PHYSIOYAP pourra résilier le contrat et réclamer le paiement des sommes dues, majorées des éventuels frais de recouvrement.

7.4. Facturation

Une facture est émise pour chaque commande et adressée au Client par voie électronique. Le Client peut demander une facture papier sans frais supplémentaires.

Article 8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Principe général

Conformément à la législation belge sur la protection des consommateurs (Livre VI du Code de droit économique), le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestations de services à distance.

8.2. Exceptions

Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :

Si le Client a expressément demandé l'exécution immédiate des Services avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours et qu'il a renoncé à son droit de rétractation

Si les Services ont été intégralement exécutés avant la fin du délai de rétractation et que le Client a donné son accord exprès

Le Client qui souhaite bénéficier d'un accès immédiat aux Services doit en faire la demande expresse et reconnaître qu'il perd ainsi son droit de rétractation dès le début de l'exécution de la prestation.

8.3. Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à PHYSIOYAP par une déclaration claire et non équivoque, envoyée par :

Courrier électronique à l'adresse indiquée par PHYSIOYAP

Courrier postal à l'adresse de PHYSIOYAP

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation fourni, mais ce n'est pas obligatoire.

8.4. Effets de la rétractation

En cas de rétractation valide, PHYSIOYAP remboursera l'intégralité des sommes versées par le Client, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire. Si les Services ont été partiellement exécutés avec l'accord du Client, PHYSIOYAP pourra déduire un montant proportionnel aux prestations déjà fournies.

Article 9. EXÉCUTION DES SERVICES

9.1. Délai d'exécution

Les Services débutent à la date convenue avec le Client, généralement dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la confirmation de commande et le paiement intégral. Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité de PHYSIOYAP et de la complexité du programme à élaborer.

9.2. Personnalisation du programme

PHYSIOYAP s'engage à élaborer un programme d'entraînement personnalisé en tenant compte des informations fournies par le Client (objectifs, niveau, état de santé, équipements disponibles, etc.). Le programme sera ajusté régulièrement en fonction des progrès et des retours du Client.

9.3. Communication et suivi

Le Client s'engage à communiquer régulièrement avec PHYSIOYAP pour assurer un suivi efficace. Cela inclut le partage des résultats, des difficultés rencontrées, des sensations lors des entraînements, et toute modification de son état de santé ou de ses objectifs. La qualité du suivi dépend en grande partie de la collaboration active du Client.

9.4. Disponibilité du coach

PHYSIOYAP s'efforce de répondre aux questions et demandes du Client dans les meilleurs délais, généralement sous 48 heures ouvrables. Toutefois, les délais de réponse peuvent varier en fonction de la charge de travail. Les horaires de disponibilité pour les consultations en visioconférence sont définis d'un commun accord entre le Client et PHYSIOYAP.

Article 10. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

Fournir des informations exactes et complètes : notamment concernant son état de santé, ses antécédents médicaux, ses blessures, ses traitements en cours, et toute contre-indication à la pratique sportive

Consulter un professionnel de santé : avant de commencer tout programme d'entraînement si nécessaire, et obtenir l'autorisation médicale en cas de doute sur sa capacité à pratiquer une activité physique

Respecter le programme établi : suivre les recommandations de PHYSIOYAP en matière d'entraînement et de récupération, tout en respectant ses propres limites physiques

Signaler immédiatement toute douleur ou blessure : informer PHYSIOYAP dès l'apparition de douleurs inhabituelles, de blessures, ou de toute modification de son état de santé

Adopter une pratique responsable : ne pas dépasser ses capacités, adapter l'intensité des exercices si nécessaire, et cesser immédiatement l'activité en cas de malaise

Communiquer régulièrement : maintenir un échange actif avec PHYSIOYAP pour permettre un suivi et des ajustements optimaux du programme

Respecter les droits de propriété intellectuelle : ne pas reproduire, diffuser, ou commercialiser les contenus fournis par PHYSIOYAP sans autorisation préalable écrite

Payer les sommes dues : s'acquitter dans les délais impartis du prix des Services commandés

Article 11. OBLIGATIONS DE PHYSIOYAP

PHYSIOYAP s'engage à :

Fournir des services de qualité : élaborer des programmes d'entraînement personnalisés, adaptés aux objectifs et à l'état de santé du Client, dans le respect des bonnes pratiques professionnelles

Assurer un suivi régulier : répondre aux questions du Client, ajuster le programme en fonction de sa progression, et fournir un accompagnement continu selon les modalités convenues

Respecter la confidentialité : traiter les données personnelles et médicales du Client avec la plus grande confidentialité, conformément à la législation applicable en matière de protection des données (RGPD)

Fournir des contenus de qualité : mettre à disposition du Client des ressources pédagogiques, vidéos, et documents clairs et compréhensibles

Respecter les délais d'exécution : débuter et exécuter les Services dans les délais convenus avec le Client

PHYSIOYAP ne garantit cependant aucun résultat spécifique en termes de perte de poids, de gain musculaire, ou de performance sportive. Les résultats dépendent de nombreux facteurs, notamment de l'implication du Client, de son respect du programme, de son hygiène de vie, et de sa génétique.

Article 12. RESPONSABILITÉ

12.1. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de sa santé et de sa sécurité lors de la réalisation des exercices proposés par PHYSIOYAP. Il reconnaît que la pratique sportive comporte des risques inhérents (blessures, douleurs, accidents) et déclare être conscient de ces risques.

Le Client s'engage à respecter ses limites physiques, à adapter les exercices si nécessaire, et à cesser immédiatement toute activité en cas de douleur ou de malaise. Il est de la responsabilité du Client de consulter un médecin avant de débuter le programme si son état de santé le justifie.

PHYSIOYAP ne pourra être tenu responsable des blessures, accidents, ou dommages corporels subis par le Client dans le cadre de la pratique des exercices proposés, dès lors que ces derniers ont été correctement expliqués et que le Client a été informé des précautions à prendre.

12.2. Responsabilité de PHYSIOYAP

PHYSIOYAP met tout en œuvre pour fournir des services de qualité et des conseils adaptés. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée que dans les cas suivants :

Faute professionnelle manifeste de PHYSIOYAP dans l'élaboration ou le suivi du programme

Non-respect des obligations contractuelles expressément stipulées dans les présentes CGV

En aucun cas, PHYSIOYAP ne pourra être tenu responsable :

Des blessures ou accidents résultant du non-respect par le Client des consignes de sécurité ou du programme établi

De l'absence de résultats ou de résultats jugés insuffisants par le Client, les résultats dépendant de multiples facteurs extérieurs à PHYSIOYAP

Des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client

Des dommages indirects, tels que la perte de temps, la perte de chance, ou le préjudice moral

Des dysfonctionnements techniques indépendants de la volonté de PHYSIOYAP (panne d'internet, défaillance de la plateforme, etc.)

12.3. Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de PHYSIOYAP, si elle devait être engagée, serait limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client pour les Services concernés.

12.4. Force majeure

PHYSIOYAP ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne informatique majeure, pandémie, etc.).

Article 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Droits de PHYSIOYAP

Tous les contenus fournis par PHYSIOYAP dans le cadre des Services (programmes d'entraînement, vidéos, documents, plans alimentaires, schémas, photos, textes, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de PHYSIOYAP ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation strictement personnel et non exclusif des contenus fournis, uniquement dans le cadre de son coaching et pour sa propre pratique sportive.

13.2. Interdictions

Le Client s'interdit formellement de :

Reproduire, copier, dupliquer, vendre, ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus fournis par PHYSIOYAP

Diffuser, publier, ou transmettre à des tiers les programmes, vidéos, documents, ou tout autre contenu reçu dans le cadre du coaching

Modifier, adapter, traduire, ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus de PHYSIOYAP

Retirer ou altérer les mentions de droits d'auteur ou tout autre signe distinctif de propriété

Toute utilisation non autorisée des contenus de PHYSIOYAP pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à des demandes de dommages et intérêts.

13.3. Contenu généré par le Client

Le Client autorise PHYSIOYAP à utiliser les photos, vidéos, ou témoignages qu'il partage volontairement à des fins promotionnelles ou pédagogiques, sous réserve d'obtenir son consentement exprès et écrit au préalable. PHYSIOYAP s'engage à respecter l'anonymat du Client si ce dernier le souhaite.

Article 14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

14.1. Collecte des données

Dans le cadre de la fourniture de ses Services, PHYSIOYAP collecte et traite des données personnelles du Client, notamment : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, données de santé (blessures, antécédents médicaux, limitations physiques), données relatives aux objectifs et à la progression du Client, et données de paiement.

14.2. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Fourniture et personnalisation des Services de coaching

Suivi de la progression du Client

Gestion des commandes et paiements

Communication avec le Client (réponses aux questions, rappels, informations importantes)

Amélioration des Services

Respect des obligations légales et réglementaires

14.3. Base légale

Le traitement des données personnelles repose sur l'exécution du contrat conclu entre le Client et PHYSIOYAP. Concernant les données de santé, le traitement repose sur le consentement explicite et éclairé du Client, qui peut être retiré à tout moment.

14.4. Sécurité et confidentialité

PHYSIOYAP s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles du Client contre tout accès non autorisé, perte, destruction, ou divulgation. Les données sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées.

14.5. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et, au-delà, pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, ou conformément aux obligations légales de conservation (notamment fiscales et comptables).

14.6. Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et accéder à ces données

Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données dans certaines conditions

Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de ses données

Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé

Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes

Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment son consentement pour le traitement des données de santé

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter PHYSIOYAP à l'adresse électronique communiquée. Le Client a également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) en Belgique.

14.7. Transfert de données

PHYSIOYAP ne transfère pas les données personnelles du Client en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), sauf consentement explicite du Client ou nécessité contractuelle (par exemple, utilisation de plateformes tierces situées hors EEE). Dans ce cas, des garanties appropriées seront mises en place pour assurer la protection des données.

Article 15. DURÉE ET RÉSILIATION

15.1. Durée du contrat

Le contrat entre en vigueur à la date de confirmation de commande et pour la durée spécifiée dans l'offre souscrite par le Client (coaching ponctuel, abonnement mensuel, programme de plusieurs mois, etc.).

Pour les formules d'abonnement, le contrat se renouvelle automatiquement par périodes successives (mensuelles ou autres), sauf résiliation par le Client ou par PHYSIOYAP dans les conditions prévues ci-après.

15.2. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve d'un préavis de 7 jours calendrier avant la date de renouvellement. La résiliation doit être notifiée par écrit (courrier électronique ou courrier postal) à PHYSIOYAP. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours déjà payée.

Pour les formules de coaching sur une durée déterminée (par exemple, programme de 3 ou 6 mois), la résiliation anticipée par le Client n'ouvre pas droit à un remboursement des sommes déjà versées, sauf accord contraire entre les parties.

15.3. Résiliation par PHYSIOYAP

PHYSIOYAP se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit et sans préavis dans les cas suivants :

Non-paiement par le Client des sommes dues dans les délais impartis, malgré une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours

Manquement grave du Client à ses obligations contractuelles (fausses déclarations, comportement inapproprié, non-respect des consignes de sécurité, etc.)

Utilisation abusive ou frauduleuse des Services

État de santé du Client rendant la poursuite du coaching contre-indiquée ou dangereuse

En cas de résiliation pour faute du Client, aucun remboursement ne sera effectué.

15.4. Effets de la résiliation

À la date de prise d'effet de la résiliation, le Client perd immédiatement l'accès aux Services et aux contenus fournis par PHYSIOYAP. Les obligations de confidentialité et les dispositions relatives à la propriété intellectuelle survivent à la résiliation du contrat.

Article 16. MODIFICATION DES CGV

PHYSIOYAP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme ou leur notification au Client.

Les Clients existants seront informés de toute modification substantielle des CGV par courrier électronique ou via la Plateforme. Si le Client n'accepte pas les nouvelles CGV, il peut résilier son contrat conformément aux modalités prévues à l'article 15.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Pour les contrats en cours, les modifications entreront en vigueur à la prochaine échéance de renouvellement.

Article 17. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Pour toute question, réclamation, ou demande d'information relative aux Services, le Client peut contacter PHYSIOYAP par les moyens suivants :

Par courrier électronique à l'adresse communiquée par PHYSIOYAP

Par courrier postal à l'adresse du siège de PHYSIOYAP

PHYSIOYAP s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et à apporter une réponse dans un délai raisonnable, généralement sous 7 jours ouvrables.

En cas de litige, le Client et PHYSIOYAP s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 18. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

18.1. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge, en cas de litige relatif à l'exécution des présentes CGV, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation agréé.

Le Client peut introduire une demande de médiation auprès du Service de Médiation pour le Consommateur compétent ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

18.2. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution, ou validité sera soumis au droit belge, sous réserve des dispositions impératives du droit du pays de résidence du Client consommateur.

18.3. Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation, tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux belges du siège social de PHYSIOYAP, sauf dispositions impératives contraires en faveur du Client consommateur.

Article 19. FORCE MAJEURE

PHYSIOYAP ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence belge et le droit belge.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits :

Catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, incendies)

Guerres, émeutes, actes de terrorisme

Grèves générales ou sectorielles

Pannes majeures d'électricité, de télécommunications, ou d'internet indépendantes de la volonté de PHYSIOYAP

Épidémies ou pandémies

Décisions gouvernementales ou administratives imprévisibles

En cas de survenance d'un événement de force majeure, PHYSIOYAP en informera le Client dans les meilleurs délais et s'efforcera de minimiser les conséquences de cet événement. Si l'événement de force majeure persiste au-delà de 30 jours, les parties pourront convenir de la résiliation du contrat sans pénalité.

Article 20. DISPOSITIONS DIVERSES

20.1. Intégralité du contrat

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et PHYSIOYAP concernant les Services et remplacent tout accord, négociation, ou entente antérieure, écrite ou orale, relative au même objet.

20.2. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et portée. Les parties s'engagent à remplacer la disposition annulée par une disposition valide et d'effet équivalent.

20.3. Non-renonciation

Le fait pour PHYSIOYAP de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

20.4. Cession du contrat

Le Client ne peut céder ou transférer, en tout ou en partie, ses droits ou obligations au titre des présentes CGV sans l'accord préalable écrit de PHYSIOYAP.

20.5. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.

20.6. Archivage

Conformément à la législation belge, PHYSIOYAP archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés de PHYSIOYAP seront considérés comme des preuves de communication, de commande, et de paiement entre les parties.

Article 21. COORDONNÉES DE PHYSIOYAP

Pour toute information ou question concernant les présentes CGV ou les Services proposés, le Client peut contacter PHYSIOYAP aux coordonnées suivantes :

Nom de l'entreprise : PHYSIOYAP

Responsable : Ahmet Yapici

Adresse : Borreveldlaan 25, 1930 Zaventem, Belgique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +32486407202

Site internet : www.physioyap.com

Numéro de TVA : BE1022928346

Date de dernière mise à jour : 05/12/2025

Version 1.0